Actualité

Le Passeport d’orientation, de formation et de compétences

Implications pour les organismes certificateurs

Le passeport de compétence, inscrit dans la loi du 5 septembre (article L6113-8 du code du travail), entre en vigueur le 1er juillet 2021 et entraîne certaines obligations pour l’ensemble des certificateurs.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tout organisme certificateur de procéder « à la communication des informations relatives aux titulaires des certifications » (L6113-8 du code du travail).

La caisse des dépôts (CDC) a été mandatée par l’Etat pour obtenir de la part de tous les certificateurs dont les certifications sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), l’ensemble des données concernant l’obtention des certifications par les Français. Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les données transmises à la CDC seront certifiées et mises à disposition des français tout au long de leur vie professionnelle au travers d’un « Passeport d’orientation, de formation et de compétences ».

ETS Global, en tant que principal certificateur dans le cadre de ses certifications déposées au RS, fait partie des membres du groupe pilote pour la mise en place de ce projet.

A partir du 1 er juillet, toute les données demandées par la loi pour les candidats titulaires d’un score TOEIC®, BRIDGE® et TOEFL® seront donc communiquées à la CDC pour alimentation du « Passeport d’orientation, de formation et de compétences » qui, selon nos informations, devrait être accessible début 2022.

Pour en savoir plus consultez, le courrier de Bruno Lucas, Délégué à la formation professionnelle et à l’emploi en cliquant ici.